Conditions générales de Vente

Art 1: ACCEPTATION DES COMMANDES Les commandes doivent parvenir à notre siège au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue d’expédition pour les paiements par carte bancaire.Pour les paiements par chèques et virement l'expédition aura lieu à l'encaissement de celui ci. La passation des commandes entraîne l’acceptation de nos conditions de vente. Pour éviter toute confusion dans les expéditions, les demandes éventuellement transmises par téléphone devront être confirmées par le bon de commande dûment rempli en ligne ou par une commande avec notre panier sécurisé Paypal. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient être la conséquence du défaut des indications qui précèdent. Unité de conditionnement : carton de 6 bouteilles.

Art 2 : CONDITIONS D’EXPEDITION a/ Nos prix sont exprimés TTC, franco domicile pour 30 bouteilles en France métropolitaine . Pour toute commande inférieure à 30 bouteilles, nous demandons une participation aux frais de port d’un montant de 10 €uros TTC. Nos marchandises voyagent sous la responsabilité des transporteurs et des destinataires, quels que soient le mode de transport ou les conditions de transport. Aucune pénalité ne pourra être demandée pour retard de livraison. b/ Le transporteur est tenu de remettre à bonne destination, dans les délais convenus, en bon état les marchandises essentiellement fragiles qui lui sont confiées. c/ Conformément aux dispositions de l’article 133-3 du Nouveau Code de commerce, le destinataire devra faire auprès du transporteur toutes les réserves écrites sur le bon de livraison et prévenir le service clientèle Jean de Codevail au numéro indiqué sur la page contact présente sur notre site dans les trois jours qui suivent celui de la réception en cas d’avarie ou perte de la marchandise.

Art 3 : GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE » Tous nos vins sont sélectionnés à la propriété et bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé », nous nous engageons à rembourser toute bouteille ne donnant pas entière satisfaction. Pour cela, Il suffit de nous retourner l’intégralité de la commande, avec le bouchon de la bouteille consommée et non conforme, dans l’emballage d’origine et dans un délai de 1 mois. Aucun remboursement ne pourra être effectué si ces dernières conditions ne sont pas intégralement remplies.

Art 4 : DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Art 5 : CONDITIONS DE FACTURATION : Toutes les livraisons sont facturées au prix tarif en vigueur le jour de l’expédition. Les commandes ne sont donc acceptées que sous réserve des modifications de prix pouvant survenir avant expédition effective. Ces modifications éventuelles de prix avant expédition seront communiquées au client qui sera alors libre de les refuser, en nous informant par écrit. Ce refus entraînera, de plein droit, l’annulation de la commande. Nos prix sont exprimés au carton et s’entendent départ, selon le tarif en vigueur, TVA incluse.

Art 6 : Toutes nos factures sont payables à Campagne sur Aude. Toutes réclamations devront être formulées dans les trois jours qui suivront la date de réception de la marchandise. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Pour toute contestation, seul le tribunal de Commerce de Limoux, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, est reconnu compétent. Ces conditions sont réputées acceptées par nos contractants quelles que soient leurs conditions verbales, manuscrites ou imprimées.

Art 7 : CLAUSE DE PROPRIETE - Les marchandises vendues par nos soins demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues, et ce,même en cas de réglement judiciaire ou de liquidations de biens, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.